J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05053

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Arrêté du 22 mars 2000 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2001

NOR : EQUS0000531A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mars 2000, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2001 sont fixées selon le calendrier suivant pour le diplôme de base :
Date de clôture des inscriptions :
- le 6 septembre 2000 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;
- le 4 octobre 2000 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.
Dates des épreuves :
- épreuve préalable de contrôle de niveau : le 18 octobre 2000 ;
- épreuve écrite d'admissibilité : le 15 novembre 2000 ; l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le 16 mai 2001 ; les autres épreuves d'admission sont organisées le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve d'admission intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 3 mai 2001 inclus ;
- épreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le 12 septembre 2001 ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve de rattrapage intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 30 août 2001 inclus.
Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » ou de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session 2001 sont fixées comme suit :
- date de clôture des inscriptions : le 20 août 2001 inclus ;
- date à compter de laquelle les épreuves seront organisées : le 1er octobre 2001.
Les dossiers de candidature accompagnés des pièces énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière doivent être déposés ou adressés (le cachet de la poste faisant foi) à la préfecture du lieu de résidence du candidat ou du lieu de son centre de formation. Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de la circulation des préfectures.